L’Association française de pédiatrie ambulatoire (« l’AFPA ») met à disposition des utilisateurs le site internet https://www.mpedia.fr/.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations entre l’AFPA, association à but non lucratif ayant pour numéro SIREN 401 255 914 00111 et son adresse postale au 155 rue Edouard Branly , ZA La Fouquetière, 44150 ANCENIS – SAINT GÉREON.
et toute personne navigant et utilisant le site https://www.mpedia.fr/ (ci-après désignée l’« Utilisateur »).
L’Utilisateur peut à tout moment consulter les présentes Conditions Générales, les reproduire, les stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver. Il peut également obtenir gratuitement l’envoi d’un exemplaire par courrier postal à son adresse sur demande adressée par courrier postal à l’AFPA.
L’AFPA et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1. Définitions
Les termes et expressions dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des Conditions Générales, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
1.1 « Site » désigne le site internet édité par l’AFPA accessible à l’adresse suivante : https://www.mpedia.fr/ ;
1.2 « Utilisateur » désigne toute personne physique navigant sur le Site ou le consultant.
2. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, l’AFPA met le Site à disposition des Utilisateurs et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur est soumis à la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. S’il ne souhaite pas que les présentes Conditions Générales soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.
4. Disponibilité du Site
L’AFPA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.
Cependant, l’AFPA se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaire.
5. Fonctionnalités du Site
L’AFPA met à disposition des Utilisateurs des informations relatives à la pédiatrie par le biais d’articles rédigés par des experts du domaine et validés par un comité scientifique.
Via la rubrique Question / Réponse du Site, l’Utilisateur peut également poser gratuitement des questions à des experts sur tous les sujets relatifs à la pédiatrie. Les questions et les réponses apportées peuvent ensuite être anonymisées afin d’être publiées sur le Site.
L’Utilisateur est informé que le nombre de questions par jour est limité et que ce service de questions/réponses est ouvert uniquement du lundi au vendredi à douze (12) heures.
Les réponses apportées par l’expert ne constituent pas une consultation médicale. Pour tout ce qui concerne la santé d’un enfant, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre rendez-vous directement avec le médecin de l’enfant.
L’Utilisateur peut également s’inscrire aux newsletters du Site (rendez-vous mpedia du mois / newsletters personnalisées selon l’âge de l’enfant) et réaliser un don à l’attention de l’AFPA.
L’Utilisateur peut choisir d’effectuer un don ponctuel ou un don régulier (mensuel) et est libre du montant de son don.
Afin de réaliser un don, l’Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme HelloAsso. Ces dons ne donnent pas accès à un reçu fiscal, l’Afpa n’étant pas une association d’intérêt général.
Ces dons peuvent être réalisés en euros (€) par carte bancaire.
L’Utilisateur a la possibilité de suspendre à tout moment un don régulier, sur simple lettre ou email adressé à : contact@mpedia.fr.
Concernant les dons ponctuels, ceux-ci sont irrévocables et ne peuvent pas être remboursés passés le délai de 30 jours. La demande de remboursement doit être faite via l’adresse mail : contact@mpedia.fr.
6. Création d’un compte
En vue de son inscription, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à l’AFPA est obligatoire sont identifiées avec un astérisque* lors de l’inscription.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité le mot de passe choisi doit contenir au moins 8 caractères, un chiffre, une majuscule et un caractère spécial.
Un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur afin de confirmer son adresse e-mail.
L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment. Tous les douze (12) mois, l’Utilisateur sera tenu de renouveler son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation du compte réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais l’AFPA à l’adresse suivante contact@mpedia.fr afin que ceux-ci soient désactivés.
7 – Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de l’AFPA sous réserve des éléments pour lesquels l’AFPA aurait obtenu une licence d’exploitation.
L’AFPA concède à l’Utilisateur, à titre gratuit et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’utilisation du Site, en ce compris du contenu qui s’y trouve, pour ses propres besoins et dans la limite de ce qui lui est strictement nécessaire pour que les services disponibles lui soient fournis au sein du Site. Cette licence d’utilisation est accordée à l’exclusion de toute autre finalité et seulement pour la durée au cours de laquelle l’Utilisateur utilise le Site.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable de l’AFPA.
8 – Protection des données personnelles
Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité [https://www.mpedia.fr/politique-de-confidentialite-et-vie-privee/].
9 – Limitation de responsabilité
Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, l’AFPA ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur.
A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’AFPA ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.
Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de l’AFPA. L’AFPA ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de L’AFPA ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales.
Le Site peut renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites Internet de tiers par le biais de liens hypertextes.
L’AFPA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites.
L’Utilisateur est informé que le service de questions/réponses du Site ne constitue pas une consultation médicale. Ce service ne constitue pas non plus des actes de télésanté.
Toute information apportée par les experts ne peut entraîner leur responsabilité. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre rendez-vous chez un médecin s’ils nécessitent une consultation médicale.
En outre, l’AFPA ne saurait être tenue responsable en raison d’une indisponibilité du Site.
10 – Mise à jour des Conditions Générales
L’Utilisateur reconnait et accepte que les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion de L’AFPA.
L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des Conditions Générales et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation du Site constituera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales modifiées.
11 – Durée
Les Conditions Générales s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Utilisateur. Elles cessent de s’appliquer à un Utilisateur à partir du moment où celui-ci cesse d’accéder à, naviguer sur et utiliser le Site.
12 – Contact
Toute question ou remarque relative aux Conditions Générales et au Site doit être adressée à contact@mpedia.fr
[ Dernière mise à jour le 12 décembre 2024 ]
